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D-9.2, r. 15 - Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome

Article 0.1
Versions de la disposition

Texte complet
0.1. Dans le présent règlement, on entend par:
«dirigeant responsable» :
1°  dans le cas d’une personne morale, le dirigeant responsable de son principal établissement au Québec;
2°  dans le cas d’un représentant autonome, le représentant lui-même;
3°  dans le cas d’une société, l’associé responsable de son principal établissement.
A.M. 2020-05, a. 1.
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